Discussion autour du feu

Certaines banques le font, d'autres hésitent encore. Recevoir sa nouvelle carte bancaire par La Poste simplifie les choses, mais cette procédure peut aussi être source de désagrément. En mars 2003, la Caisse du Crédit mutuel de Chabanais, en Charente, avait adressé par lettre recommandée avec avis de réception une carte bancaire à un de ses clients auquel elle n'était jamais parvenue. Et pour cause, celle-ci avait été volée et avait servi à effectuer des retraits frauduleux pour un peu plus de 4300 euros.

Après avoir remboursé son client, la banque s'était retournée contre La Poste. Celle-ci ne lui offrant que 8 euros, forfait prévu par la réglementation, le Crédit Mutuel avait assigné La Poste en justice. En décembre 2007, la cour d'appel de Bordeaux avait condamné la Poste à payer à la caisse les 4300 euros litigieux.

La Poste avait formé un pourvoi en cassation, estimant notamment qu'on ne pouvait la condamner "à réparer l'entier préjudice consécutif à la perte ou vol d'un courrier recommandé". Dans un arrêt rendu le 18 février, la Première chambre civile de la Cour de cassation lui a donné raison et a annulé la décision bordelaise, estimant que "l'indemnisation forfaitaire prévue par la réglementation réparait l'entier préjudice subi". Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Bordeaux, qui devra de nouveau statuer sur le sujet.

Infos LCI

Une lettre recommandée qui disparait ds la nature, étonnant non? Pourtant un recommandé c'est dans le but qu'elle arrive bien à son destinataire.

Et encore un gag dans la législation française, comme dirait mon prof de droit.

les fautifs échappent encore au légitime bottage de la vengeance ! Carte bancaire volée, La Poste pas responsable... 928960

Carte bancaire volée, La Poste pas responsable... 928960

c'est la poste qui transmet le courier donc elle doit bien etre responsable?
Si c'était une post privé ou un livreur du genre F** *x pour ne pas mettre la marque ou un autre elle serait bien fautive? alors pourquoi pas la poste?

C'est un agent de la poste qui a piqué la carte, ce ne peut être autrement... scratch

De plus la carte a été utilisée ce qui les accuse encore plus dans leurs responsabilités....

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