Discussion autour du feu

L’assemblée nationale débat aujourd’hui du projet de loi Création et Internet destiné à lutter contre le piratage des oeuvres. Les parlementaires se sont entendus sur le principe d’une « réponse graduée ». L’enjeu est de taille. En 2007, un milliard de fichiers auraient été téléchargés en France, un record en Europe.

On estime qu’un Français sur trois s’adonnerait à cette activité illicite. « En cinq ans, les droits d’auteurs ont globalement chuté de 53 M€. Cela représente une perte de revenu considérable pour les auteurs. Ces derniers sont nombreux à vivre modestement de revenus très aléatoires », souligne Bernard Millet, le président du directoire de la Sacem*. Voici ce que la loi prévoit.

Une nouvelle autorité. Création de l’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Elle financera l’envoi des 3 000 lettres recommandées et 10 000 mails quotidiens et pourra prononcer 1 000 sanctions par jour.

Suppression d’Internet en cas de récidive. Ce sont les sociétés de droits d’auteurs, comme la Sacem, qui devront dénoncer les « pirates » repérés. Au premier délit, saisie de la commission de protection (service de l’Hadopi composé de magistrats), laquelle enverra un mail à l’abonné l’avertissant des sanctions encourues. En cas de récidive dans les six mois : lettre recommandée. Si au bout d’un an l’internaute persévère, son abonnement Internet sera suspendu pour un mois à un an et il sera inscrit sur une liste d’interdits du Net. « Pour éviter des sanctions disproportionnées, nous sommes passé à un régime d’avertissement progressif. Il ne s’agit pas ici de répression de masse mais de pédagogie et de responsabilisation », explique Bernard Millet, à la Sacem.

L’abonné et le fournisseur responsables. Les fournisseurs d’accès Internet (Orange, etc.) devront informer leurs abonnés sur la façon de sécuriser leur accès et sur les sanctions encourues. Les abonnés, eux, seront responsables de l’usage fait de leur ligne. Au-delà, la Sacem estime « qu’il faudra sans doute aussi qu’il y ait une responsabilisation et une contribution de ceux qui bénéficient de la diffusion des oeuvres, à savoir les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès à Internet », explique Bernard Millet. Par ailleurs, la sortie des films en DVD et sur les vidéos à la demande (VOD) sera accélérée (quatre mois au lieu de six après passage au cinéma), les systèmes de protection antipiratage (DRM) interdisant la reproduction de musique seront supprimés.

Source le Parisien

Le piratage de beaux jours devant lui, les mesures étant inutiles...Ce qui est sûr c'est qu'on va encore passer à la caisse comme d'hab...

Réduction du temps de sortie d'un DVD de six à quatre mois? Dans le piratage on ne parle pas de temps mais d'argent...

ça m'enerve ça... C'est vrai, je suis d'accord avec toi, le problème c'est que tout est trop cher: Un ciné: 8€, un DVD (récent) mini 20€, un CD 15€, la location d'un DVD pour 24h: 5€, une place de concert 35€ mini... Quand tu peux avoir un film, un concert ou des musiques gratos sans bouger de chez toi, le compte est vite fait.

Et puis qu'ils arretent de nous faire pleurer: les maisons de disques produisent toujours des artistes, mon oeil qu'ils sont à la rue...

Non mais oh...

Quand bien même. Hadopi a été jugée anticonstitutionnelle, et la commission européenne est entièrement contre (sauf l'Irlande). Ce projet ne passera pas quoi qu'il en soit.

Un film en DIVX et récent en qualité proche du DVD se télécharge en cinq minutes montre en main pour qui a du haut débit sur nimporte quel site de stockage(ex:Megaupload)...Il n'y a donc plus besoin d'émule et autres logiciels pour télécharger. On dit d'ailleurs que les espaces de stockage personnels ont un grand avenir dans le piratage( plus besoin de copier le fichier mis en partage sur un PC anonyme et repérable)...

La SACEM et le gouvernement se font des fortunes sur notre dos, taxes sur les CD, DVD, disques durs, PC, Multimédia... Pour un disque dur Multimédia vous payez environ 50 euros de Taxe... Pour un Ipod vidéo c'est idem... Je serais curieux de savoir combien de centaines de millions en taxes, ce marché du multimédia rapporte au nom de la défense des artistes et des droits d'auteurs...

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