Conan_the_destroyer
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 Sujet: Cigarettes sur internet  Mer 14 Oct - 11:22 |
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La vente de cigarettes bientôt sur internet
il y a 2 heures 53 min
La France s'apprête à autoriser l'achat de cigarettes par le biais d'internet, dans le but de se mettre en conformité avec le droit européen, rapporte le journal Les Echos daté de mercredi.
Selon le quotidien économique, le gouvernement devrait présenter "un texte en ce sens" à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificative (collectif budgétaire) après la mi-novembre.
Il s'agit, explique le journal, de mettre le droit français en accord avec une directive européenne de décembre 2008 avant le 1er avril 2010.
Le projet suscite "la plus vive émotion chez les débitants de tabac" assure le quotidien qui rappelle que ces derniers détiennent le monopole de la vente du tabac.
Il reste encore à définir à quel prix seront vendues les cigarettes sur le web, soulignent Les Echos.
Source Yahoo
C'est la mort assurée des bureaux de tabac... |
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ithrandiir
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| Sujet: Re: Cigarettes sur internet Mer 14 Oct - 11:29 |
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| je fume pas, mais c'est pas cool pour eux |
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Shusuran
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| Sujet: Re: Cigarettes sur internet Mer 14 Oct - 13:02 |
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Le gouvernement dément.
"Eric Woerth rappelle que la vente de tabac par internet n'est pas autorisée en France et qu'il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement", précise le ministère du Budget dans son communiqué.
Cette directive de 2008 "a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes, tout en donnant aux Etats membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects). Ce texte encadre également la vente à distance de ces produits", explique le ministère du Budget.
"Le gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte", mais "pour autant, les produits du tabac ayant une spécificité propre (ils sont directement concernés par la politique de santé publique du gouvernement), Eric Woerth précise qu'il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", ajoute Bercy.
Aujourd'hui, les buralistes disposent d'un monopole de la vente de tabac sur le territoire français, et les achats en ligne relèvent de la contrebande, sanctionnée par les services des Douanes. Les taxes représentent 80% du prix du paquet. |
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Conan_the_destroyer
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| Sujet: Re: Cigarettes sur internet Jeu 15 Oct - 0:15 |
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| Si c'est une directive européenne, la France sera bien obligée de s'y plier. |
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| Sujet: Re: Cigarettes sur internet |
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Un lieu où il fait bon vivre 
