Conan_the_destroyer
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 Sujet: Le sportifs professionnels perdent un avantage fiscal  Ven 30 Oct - 11:43 |
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L'Assemblée nationale française a adopté un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs.
Déjà adopté en commission, l'amendement de l'UMP Marc Le Fur porte sur la suppression, à compter du 1er janvier 2010, de ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales.
Il a été voté en séance par 91 voix contre 22. Cette mesure concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs, et devait à l'origine prendre fin au 31 mai 2012.
Examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'amendement a reçu le soutien de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, et de la quasi-totalité des députés à l'exception de quelques UMP comme les anciens champions olympiques et champions du monde David Douillet (judo) et Jean-François Lamour (escrime).
Soutenue notamment par la Ligue de football professionnel (LFP), la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, avait publié auparavant un communiqué jugeant "dangereuse" la suppression du DIC au 1er janvier 2010 et plaidant pour le maintien du dispositif jusqu'à 2012.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés avaient renoncé samedi, à la demande du gouvernement, à la suppression d'une autre mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leur revenus sur les trois ou cinq dernières années.
Cette mesure permet de réduire d'un tiers le revenu imposable des intéressés.
Source Yahoo
Une bonne résolution, pas toujours aux petits de payer, chacun doit faire un effort... |
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ithrandiir
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| Sujet: Re: Le sportifs professionnels perdent un avantage fiscal Ven 30 Oct - 12:43 |
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| surtout quand ils gagne des millions par mois... |
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