Conan_the_destroyer
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 Sujet: Un détecteur de fumée dans tous les logements privés d'ici cinq ans  Jeu 25 Fév - 17:35 |
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L'installation d'un détecteur de fumée sera obligatoire dans tous les logements privés d'ici cinq ans. La proposition de loi a été définitivement votée par le Sénat jeudi, après avoir été approuvée par l'Assemblée mardi.
Le vote des sénateurs conclut un très long processus législatif: la proposition de loi avait été déposée en 2005 par les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot.
Le texte rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d'habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives, dans les cinq ans suivant la publication de la loi. Actuellement, cette obligation ne concerne que les immeubles d'entreprises ou accueillant du public.
La responsabilité de l'installation et de la maintenance du détecteur incombera à l'occupant du logement, qu'il soit ou non propriétaire, sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées. Dans ce cas, l'installation et l'entretien du détecteur reviendra au propriétaire.
L'occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d'installation à son assureur.
Les compagnies d'assurance ne seront pas autorisées à réduire la prise en charge des sinistres en cas de non respect de l'obligation d'installer un détecteur ou de défaut de déclaration d'installation. En revanche, elles pourront baisser la prime des assurés qui se conforment à la loi.
En France, 250.000 incendies domestiques se déclarent chaque année. Ils font en moyenne 10.000 victimes par an, dont 800 décès. Le taux d'équipement de ce type d'alarme anti-incendie dans les logements n'est que de 2%, contre 89% en Grande-Bretagne et 98% en Norvège, où le nombre de morts lié à des incendies d'habitation a été divisé par deux depuis qu'ils ont été rendus obligatoires, selon les statistiques du secrétariat d'Etat au Logement.
Côté pratique, un détecteur est un appareil à l'alarme stridente fixé au plafond, de préférence à proximité des chambres et pas dans la cuisine. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile qu'il faut changer tous les ans (un dispositif signale qu'elle est en fin de vie). Son prix oscille entre 10 et 50 euros, pour une durée de vie moyenne allant de cinq à dix ans.
La proposition de loi de MM. Meslot et Morange a subi un processus législatif chaotique. Après avoir été adoptée en première lecture par l'Assemblée en octobre 2005, puis en janvier 2007 par le Sénat, elle a été modifiée en deuxième lecture par les deux chambres en 2008, avant d'être transformée en amendement intégré dans le projet de loi Boutin sur le logement, adopté en février 2009 par le Parlement.
Mais cet article avait été censuré par le Conseil constitutionnel comme constituant un "cavalier législatif", c'est-à-dire dépourvu de lien avec le projet de loi Boutin. D'où un retour à la case départ, avec une commission paritaire mixte, composée de sept sénateurs et sept députés, qui s'est chargée d'élaborer un texte commun à l'Assemblée et au Sénat, finalement voté par les deux chambres cette semaine.
Source Yahoo
Pourquoi attendre 2015? J'en ai installé un depuis un an mais je fais comment pour prouver à l'assureur que j'en ai un dans cinq ans puisque je ne l'ai pas fait installer? |
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