Conan_the_destroyer
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 Sujet: E bay condamné à payer pour mise en ligne de produits contrefaits  Lun 30 Juin - 23:36 |
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Source Yahoo!
- Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
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L'américain eBay, site internet le plus visité de France, s'est en outre vu interdire la vente de quatre de ces six marques.
Le site a fait savoir qu'il allait faire appel "dès lundi", tandis que LVMH se félicitait de la condamnation de ces "pratiques parasitaires": elle est selon lui "appelée à faire jurisprudence".
Cette décision intervient alors que plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre le site, accusé de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites.
Le jugement rendu concernait trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions soulevées.
Dans l'ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la maison mère d'eBay, l'américain eBay Inc., et sa filiale suisse, eBay AG, hébergeur européen du groupe, avaient commis des "fautes graves" en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH.
Pour ces faits de "vente illicite" et de "négligence fautive" ayant permis la vente de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou vêtements de prêt-à-porter, les marques réclamaient un total de quelque 50 millions d'euros, selon diverses sources proches du dossier.
Dans le détail, eBay a été condamné à verser 19,28 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Christian Dior Couture, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits.
Dans le troisième dossier, eBay devra verser 3,25 millions aux parfumeurs Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain pour atteinte à leur réseau de distribution sélective.
Dans ce dernier dossier, le tribunal a également enjoint eBay de "cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard", la diffusion "d'annonces portant sur des produits" de cosmétiques et de parfumerie de ces quatres sociétés, ou de produits "présentés comme tels".
Interrogé lors d'un point presse pour savoir si le site allait continuer de vendre les marques, Alexandre Menais, son directeur en Europe, a déclaré: "nous faisons appel de la décision donc la réponse est oui".
Il a ainsi estimé que le fait d'interjeter appel suspendait le paiement des dommages et intérêts, contrairement à ce que semble indiquer le jugement.
Le site, qui affirme avoir mis en place en 2006 des mesures de contrôle, estime qu'en l'attaquant, LVMH tente de "protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence".
Le groupe de luxe a de son côté fait valoir que le jugement "est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites".
Cette condamnation pour contrefaçon est la deuxième pour eBay en France: début juin, la maison Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay a fait appel.
Une autre affaire l'opposant à Louis Vuitton devrait être jugée d'ici à la fin de l'année. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, l'a assigné en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens pour "contrefaçon".
Fondé en 1995, eBay revendique 276 millions de membres dans le monde.
il faut avouer qu'un peut tout et nimporte quoi est en vente sur ce site...
Il n'y a pas si longtemps la belgique était à vendre...  |
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